ART. PREMIER	N°CL461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL461
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry et M. Nilor
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités du quotidien. 
Ces dispositions sont de nature à gravement porter atteinte aux libertés des citoyens français. D’une part, nous vivons dans un régime d’exception depuis le 17 octobre 2020, date à laquelle a été déclaré pour la première fois l’état d’urgence sanitaire. Un tel état d’exception se doit d’être par nature temporaire, notre démocratie ne peut rester indéfiniment sous cloche, dirigée par les décrets d’un exécutif omnipotent. 
D’autre part, le Pass Sanitaire généralisé est une méthode inacceptable sur le plan pratique comme sur le plan moral et éthique. Conditionner les droits des Français à leur état de santé n’est pas quelque chose d’acceptable en démocratie. Pour éviter les fraudes, le scan du QR code devra inévitablement s’accompagner de contrôles d’identités. C’est l’abolition de l’espace public, la fin de la liberté de circulation et du droit à l’anonymat. 
Ces dispositions minent notre État de droit et mettent en péril nos libertés. Aussi, cet amendement vise à les supprimer.