ART. PREMIER	N°CL480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL480
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« activités de transport public »
les mots :
« transports publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rédaction.
Qu’est-ce qu’une activité de transport public ?