ART. PREMIER	N°CL484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL484
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 14, après le mot :
« gravité »,
insérer le mot :
« avérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.