ART. PREMIER	N°CL485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL485
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rédaction.