ART. PREMIER	N°CL487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL487
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
Suppression de l’alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux demandes du Gouvernement français, une grande majorité des 3,5 millions de Françaises et de Français établis à l’étranger se sont fait vacciner selon les politiques vaccinales mises en place dans leur pays d’accueil. Ainsi, beaucoup sont vaccinés par des vaccins non reconnus par l’Agence Européenne du Médicament. Ils disposent donc d’un pass sanitaire local, valable dans leur pays de vaccination, mais non reconnu en France. Afin de ne pas créer d’inégalité entre citoyens français et ne pas pénaliser nos compatriotes pour avoir suivi les recommandations gouvernementales, il est nécessaire que l’accès au pass sanitaire puisse être possible en cas de résultat de sérologie positif, attestant de la présence d’anticorps rendant peu probable la contamination à la Covid-19.