ART. 5	N°CL490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL490
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une obligation de remboursement des frais d’hospitalisation liées aux conséquences d’une contamination à la Covid-19 des personnes ayant fait le choix de ne pas se faire vacciner, sera demandée par les Agences Régionales de Santé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’inciter un maximum de citoyens à se faire vacciner et ne pas surcharger la sécurité sociale avec des frais qui auraient pu être éviter, un remboursement des frais d’hospitalisation liées aux conséquences d’une contamination à la Covid-19 sera demandée.