ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme d’« activités de loisirs » est approximatif. Pour exemple, un musée est-il un lieu accueillant des loisirs ou doit –il être considéré comme un lieu de culture distinct de la notion de divertissement ? Cet alinéa approximatif doit être supprimé. 
Par ailleurs, cet alinéa dédit le premier avis du Conseil d’Etat, qui avait d’abord assuré que le passe sanitaire ne pouvait altérer de la sorte la vie quotidienne des Français au titre du respect de leurs libertés.