ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Ravier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert et Mme Porte
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par l’article 1er.