ART. PREMIER	N°CL530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL530
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« G. – Le médecin traitant peut justifier une contre‑indication médicale faisant obstacle à la vaccination d’un patient. Dans ce cas, le médecin délivre un certificat dispensant le patient de vaccination. Cette dispense vaut pass sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux médecins recommandent aux personnes qui veulent avoir un enfant ou qui sont aux premiers mois de grossesse de repousser leur vaccination. Dans un tel cas, est-il juste de limiter les libertés d’une personne qui n’est pas anti-vaccin mais qui souhaite juste suivre les conseils de son médecin, par prudence, pour l’enfant qu’elle espère ou qu’elle attend ?
S’il s’agit d’un exemple, de façon générale ne serait-il pas plus pertinent de laisser le médecin traitant discerner, en fonction des données scientifiques connues sur les vaccins et de l’état de santé de son patient, si pour ce dernier il semble contre-indiqué ou non de vacciner ladite personne.