ART. PREMIER	N°CL540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL540
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer cet article afin de préserver les libertés publiques. La gestion de la crise sanitaire ne peut se faire au détriment de la vie quotidienne et des libertés fondamentales.
Le gouvernement a multiplié les annonces contraires, à propos du Covid, depuis le port du masque et jusqu’à maintenant… Le Président de la République nous avait assuré qu’il ne généraliserait pas le pass sanitaire avant de faire une nouvelle fois volte-face. 
De plus, il y a une réelle opacité concernant les vaccins et les profits que peuvent en faire les laboratoires pharmaceutiques. Considérant qu’il s’agit d’un bien public, pourquoi ne pas décider la levée des brevets sur les vaccins ?
Au delà donc de savoir si la vaccination est une solution à la crise sanitaire ou pas il convient de mesurer l’ensemble des conséquences sur l’ensemble des textes qui régissent notre république et qui seront de fait totalement bafoués.
Se pose, en point subsidiaire, la question des bases sur lesquelles ces décisions sont prises et les données scientifiques sur lesquelles elles s’appuient. 
Les décisions de traitement du gouvernement sont basées sur des données qui ne sont pas portées à la connaissance des français. Cela devrait suffire à discréditer une politique de santé basée sur des données scientifiques non publiées, donc sujettes à caution. L’analyse des résultats des pays à très fort taux de vaccination jette le doute sur cette nouvelle stratégie du gouvernement avec une recrudescence des cas « positifs ».
Ce texte est sans précédent depuis 1945, puisqu’il instaure une loi qui va mettre au ban de la société, une partie de la population, par une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom, par l’instauration d’un pass sanitaire qui aura pour conséquence de basculer la France dans une sorte d’État policier, dont une partie des français vont eux-mêmes en contrôler d’autres. Avec ce projet de loi, nous fabriquons deux sociétés différentes avec des fractures et des injustices évidentes. Or, nous manquons cruellement de recul concernant le virus et les vaccins. Avant de rendre le vaccin obligatoire, nous devrions prendre le temps de réfléchir sur le long terme et laisser les scientifiques continuer leurs recherches.
En désignant ceux qui ne seraient pas vaccinés et/ou ceux qui ne souhaiteraient ou ne pourraient pas l’être, comme facteur de danger pour le reste de la population (y compris une large proportion de soignants célébrés il y a encore quelques semaines), ce projet de loi attise les peurs et contribue à monter une partie de la population contre l’autre. 
Le parcours nécessaire à l’obtention du passe sanitaire étant au minimum de 5 semaines, près de 50% de la population, volontaire pour la vaccination ou non, va donc être mise au banc de la société à partir du 1er août. Ceci a des conséquences pratiques qui tiennent de l’absurde : plusieurs dizaines de millions de français, dont beaucoup veulent se faire vacciner, vont se voir refuser l’accès aux services y compris certains de première nécessité.
Parmi eux les vacanciers, familles avec enfants qui attendaient ce moment très important après une année éprouvante, et qui ont payé leurs réservations, ne pourront pas y accéder par le train. Certains lieux leurs seront interdits. Si les familles sont admises sur leur lieu de vacances, les activités prévues sur place, pour une bonne partie, leur seront refusées. Sans parler de l’impact sur l’économie touristique…
Parmi eux aussi, des centaines de milliers de français, qui accèdent à leur travail en empruntant TGV ou trains inter-cité chaque jour. Ils ne pourront plus s’y rendre (alors que leurs collègues parisiens continueront d’emprunter RER et métro !).   
Que de telles mesures soient décidées aujourd’hui pour forcer l’ensemble d’une population à s’inoculer un produit dont l’autorisation de mise sur le marché est délivrée de manière conditionnelle par l’Agence Européenne des Médicaments, apparaît pour le moins disproportionné. Le rapport de cette Agence indique que les laboratoires pharmaceutiques doivent encore « fournir les résultats de l’essai principal qui se poursuit pendant 2 ans ».
Ces mesures sont prises alors qu’il n’est pas démontré que les personnes vaccinées ne sont plus contagieuses et suscitent donc de graves et nombreuses interrogations.
L’Exécutif enfreint les principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de non-discrimination qui sont le socle de notre République. La vaccination doit rester un choix et les modalités du pass sanitaire doivent être totalement revues pour éviter des conflits qui vont naître à l’occasion du refus d’accès aux services entre ceux qui en ont besoin et tous ceux qui vont se transformer en contrôleurs de la population, alors qu’ils n’aspirent qu’à rendre ces services. Cette situation est des plus malsaines. Elle est destructrice de cohésion nationale.