ART. PREMIER	N°CL544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL544
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 31 octobre 2021 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l’état d’urgence, au 31 octobre. Il n’apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régime d’exception très restrictif des libertés, sans, à minima, repasser devant le Parlement à intervalle régulier pour évaluer si la situation sanitaire exige encore de telles mesures.