ART. PREMIER	N°CL554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL554
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’obligation de passe sanitaire.
Le passe sanitaire minimise les risques de contamination par le virus. Selon le ministère de la Santé, il permet de se déplacer « librement et en toute sécurité ». Il n’est donc plus indispensable pour ses détenteurs, en plus, de porter le masque.