ART. 4	N°CL559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL559
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« 23 heures »,
les mots :
« 21 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l’isolement.
Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu’elles dorment, ne pas être en mesure d’entendre ou de répondre suffisamment rapidement aux agents venus les contrôler. Il convient donc de cesser les contrôles dès 21 heures.