ART. PREMIER	N°CL562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL562
présenté par
M. Borowczyk, Mme Robert, Mme Zannier et Mme Pételle
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, ajouter l’alinéa suivant :
 
« La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant de la primo vaccination est également admis jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Devant une situation épidémique se dégradant rapidement partout dans le monde, il apparaît que la vaccination est le seul rempart efficace contre le virus. Ainsi, l’utilisation du pass sanitaire semble inéluctable pour garantir la sécurité de la population et éviter les formes graves du virus.
À ce jour, la France compte encore trop peu de personnes vaccinées pour assurer une immunité collective et c’est pour cela qu’il faut amener nos concitoyens à la vaccination dans une démarche ferme mais également pédagogique non stigmatisante.
Afin de promouvoir la vaccination et permettre aux primo vaccinés d’attendre leur 2e dose dans des conditions plus souples cet amendement propose l’instauration d’un pass sanitaire provisoire valable 3 semaines à compter de son activation fixée 14e jour post primo injection.
En effet, de nombreuses études prouvent qu’une efficacité vaccinale est identifiée à partir du 14e jour post primo vaccination (étude israélienne menée sur 1,2 Millions d’individus et étude du New England Journal of Medicine).
Si cette efficacité semble néanmoins plus faible (30% à 40%) pour le variant delta, elle atteint 80% à 90% pour les autres variants, confirmant ainsi l’intérêt protecteur du vaccin.
Le risque inhérent à valider provisoirement le pass sanitaire après une première injection est donc limité. C’est cependant un signal encourageant pour les français quant à la volonté pédagogique que nous souhaitons affirmer dans cette campagne vaccinale.
Ce pass sanitaire primo vaccination sera admis jusqu’au 31/08 afin que chacun puisse trouver un rendez-vous vaccinal.