ART. PREMIER	N°CL568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL568
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter du 2 juin 2021 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du passe sanitaire dès promulgation de la loi. Nous proposons, à minima, une mise en oeuvre au 15 septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puisse avoir complété leur schéma vaccinal.