ART. PREMIER	N°CL577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL577
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où un lieu, établissement, service ou événement est dans l’incapacité matérielle et humaine d’effectuer le contrôle des justificatifs mentionnés au 2° du A, une jauge de 50 % des capacités s’applique à eux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains établissements, du fait notamment de manque d’effectifs, ne sont pas en mesure d’effectuer des contrôles systématiques du pass sanitaire. Ainsi, cet amendement vise à proposer une alternative à ces établissements en leur donnant la possibilité de mettre en place des adaptations de leur jauge d’accueil.