ART. 4	N°CL580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL580
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimer les modalités de contrôle de l’isolement qui paraissent excessives et inapplicables.