ART. PREMIER	N°CL586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL586
présenté par
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 pour les salariés travaillant dans des établissements soumis au pass sanitaire afin de leur laisser le temps d’être vaccinés.