ART. PREMIER	N°CL594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL594
présenté par
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. - Le présent article est abrogé dès lors que l’immunité collective contre la Covid-19, telle que définie par le Conseil scientifique, est acquise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire tel que prévu par le Gouvernement, aujourd’hui élargi aux actes de la vie quotidienne, est un outil de police et de contrôle social qui vise à imposer la vaccination à tous sans le dire. Nous ne pouvons souscrire à cette hypocrisie, c’est pourquoi nous avons demandé la suppression de l’article 1er. Pour ce qui nous concerne nous n’écartons le principe d’une vaccination qui deviendrait obligatoire pour tous à une double condition. D’abord, qu’un véritable travail de pédagogie soit mené auprès des Françaises et des Français, et notamment auprès des plus éloignés du soin, après les avoir rassurés, informés et avoir ainsi restauré la confiance abimée par la gestion gouvernementale de la crise. Ensuite, à la condition que les objectifs de vaccination dans la population générale ne soient pas atteints après un délai raisonnable. Dans cette hypothèse, le passe sanitaire devient tout simplement inutile et est donc voué à s’éteindre de lui-même.
Le texte, tel que rédigé, ne prévoit pas de mettre un terme à l’utilisation du passe sanitaire qui est, de trimestre en trimestre, prolongé et élargi. Nous proposons donc avec cet amendement que le passe disparaisse dès lors que l’immunité collective est atteinte. Nous formons le vœu que celle-ci soit atteinte le plus rapidement possible et que nous puissions enfin tourner la page de cet état d’urgence sanitaire permanent.