ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« Constitution »,
insérer les mots :
« , à l’exception des trajets à vocation professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la vaccination n’est pas obligatoire, tel que l’a décrété le gouvernement par la voix du président de la république le 12 juillet dernier, il apparaît abusif de conditionner la continuité du travail des Français qui devraient prendre fréquemment les transports dans le cadre de déplacements professionnels à la réalisation de celle-ci.