ART. PREMIER	N°CL608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL608
présenté par
M. Buchou
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par ces mots :
« et sauf pour les trajets maritimes et aériens vers les îles continentales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exempter de l’obligation de présentation d’un Pass Sanitaire pour les trajets courts en transport entre le continent et certaines îles, dites îles continentales, comme par exemple celle de l’Île d’Yeu en Vendée.