ART. PREMIER	N°CL616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL616
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE PREMIER
Après la dernière phrase de l’alinéa 23, rajouter la phrase suivante :
« Cette obligation ne s’applique pas aux personnes se déplaçant en vue d’exercer un mandat électif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas normal qu’un élu soit limité dans l’exercice de ses fonctions.