ART. PREMIER	N°CL628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL628
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« 1° et 2° du A »,
insérer les mots :
« ou de ne pas vérifier l’identité des personnes contrôlées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes, en plus du contrôle du passe sanitaire. En effet, les passes sanitaires pouvant être copiés de téléphone à téléphone, seule la vérification d’identité assure son authenticité.