ART. 4	N°CL629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL629
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« 23 heures »,
les mots :
« 21 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une préconisation du Conseil d’Etat.