APRÈS ART. 5	N°CL630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL630
présenté par
Mme Zitouni, Mme Dubré-Chirat, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Provendier, Mme Oppelt et Mme Motin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La vaccination des mineurs nécessite l’autorisation d’un des deux titulaires de l’autorité parentale.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la vaccination des mineurs, en particulier ceux de plus de 12 ans qui sont concernés par le « passe sanitaire ». 
  La vaccination des mineurs requiert actuellement le recueil de l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, ainsi que, si cela est envisageable, le consentement libre et éclaire des mineurs concernés. 
  Compte tenu de l’état du droit, l’un des titulaires peut s’opposer à la vaccination d’un mineur sur lequel il exerce une autorité parentale, alors même que, d’une part, le mineur concerné peut être disposé, eu égard à son âge et à son degré de maturité, à consentir librement et de façon éclairée à sa vaccination, et, d’autre part, l’autre titulaire de l’autorité parentale peut être, quant à lui, disposé à autoriser la vaccination de ce même mineur. 
  Ce faisant, l’amendement entend autoriser la vaccination des mineurs au recueil expresse d’au moins un des deux titulaires de l’autorité parentale, et, ainsi, faciliter la vaccination des mineurs.