ART. PREMIER	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Retiré
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Orphelin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes présentant un pass sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différents confinements de ces derniers mois ont malheureusement donné lieu à des drames humains à travers l’interdiction pour certains de nos citoyens de voir leurs proches ou d’autres personnes vulnérables.
Ainsi, pour empêcher que de telles situations puissent se reproduire, il convient d’inscrire dans la loi que tout citoyens présentant un pass sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ne puisse se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables.