APRÈS ART. 5	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
« Pour la vaccination contre le SARS-Cov-2 d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents est suffisante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que pour la vaccination d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents suffit, alors qu’il est aujourd’hui nécessaire de recueillir l’accord des deux parents. Cet amendement viendrait notamment en aide des parents séparés d’un conjoint qui s’opposerait à la vaccination pour vacciner leur enfant.