ART. PREMIER	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvernement, de réduire la liste des établissements concernés par les nouvelles applications liées au passe sanitaire, en cas d’évolution positive de la situation. Cela ne lui donne pas la possibilité d’étendre la liste, en revanche le Gouvernement peut, de fait, suspendre ces règles pour l’ensemble des établissements.