ART. 4	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 17 :
« 7° La décision de placement... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.