ART. PREMIER	N°CL108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL108
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« psychoactives »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« dont on suppose qu’elle avait connaissance d’une possible altération grave de ses capacités de discernement et pouvant la conduire à commettre une infraction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut ignorer la dangerosité des substances psychoactives.
L’objectif de cet amendement est donc de créer une présomption de connaissance des effets nocifs d’une prise desdites substances en vue de faciliter la caractérisation de l’infraction nouvellement créée à l’article 122-1-1 du code pénal.