APRÈS ART. 18	N°CL263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL263
présenté par
M. Orphelin et Mme Bagarry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’État se donne pour objectif de sensibiliser le public, en particulier jeune, sur la dangerosité des rodéos urbains et sur les nuisances qu’ils induisent à l’encontre des populations environnantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à accroître l’effort de l’Etat de sensibiliser le public sur les problèmes posés par les rodéos urbains. C’est une des recommandations principales issues du rapport d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (9 septembre 2021).