ART. 2	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, après le mot :
« neuropsychique »,
insérer le mot :
« temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination réaffirmant le caractère temporaire de l’abolition du discernement.