ART. 6	N°CL333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL333
présenté par
M. Mis, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.