ART. 6	N°CL343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL343
présenté par
M. Mis, rapporteur
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 69 les trois alinéas suivants :
VI. – Le 2° bis de l’article L. 5151‑9 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;
2° Les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.