ART. 11	N°CL369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL369
présenté par
M. Mis, rapporteur
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.