ART. 12	N°CL374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL374
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 12
Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.