ART. 16	N°CL381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL381
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.