ART. 16	N°CL388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« qui lui est reprochée »,
les mots :
« dont il est soupçonné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.