ART. 16	N°CL389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Adopté
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« de l’intéressé »
les mots :
« du mineur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.