ART. 4	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 4
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.