ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« psychoactives »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« altérant gravement ses capacités de discernement et pouvant la conduire à commettre une infraction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation volontaire de substances psychoactives doit suffire à caractériser l’infraction dont il est question au nouvel article 122-1- du code pénal.