ART. 3	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4387)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’amendement de suppression de l’article premier. 
En effet, l’article 2 prévoit de créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement responsables de leur infraction mais qui l’auraient commises sous l’effet de substances psychoactives. 
La consommation volontaire de drogue, d’alcool ou d’autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d’irresponsabilité pénale et encore moins de circonstance atténuante. Est-il nécessaire de rappeler que commettre un homicide au volant de son véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue constitue au contraire une circonstance aggravante ? 
Il convient donc de prévoir que les auteurs d’infractions ayant agi après avoir ingérer ou après s’être injecté volontairement des substances psychoactives soient confrontés aux mêmes peines que ces les ayant commises sans avoir consommé ou pris de drogue. 
Tel est le sens de cet amendement.