ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« lui notifie »,
les mots : 
« peut lui notifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à l’appréciation de l’employeur la décision de suspension du contrat de travail pour un salarié qui ne produirait pas le justificatif demandé.