APRÈS ART. 13	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux chiffré des conséquences de l’obligation vaccinale et des sanctions associées en termes d’évolution des effectifs des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, des pompiers et des ambulanciers. Ce rapport devra notamment détailler le nombre de cessations d’activité sans retour à l’emploi, de changement de secteur professionnel et de licenciements directement ou indirectement liés à l’obligation vaccinale et aux sanctions associées. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en Commission des Lois du Présent Projet de Loi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a balayé d’un revers de la main l’hypothèse d’un départ conséquent de soignants en raison de l’obligation vaccinale : “Ce n’est pas parce que vous voyez une aide-soignante qui fait une vidéo pour dire en pleurant qu’elle va quitter son boulot, que c’est un mouvement collectif. Cela s’appelle de la propagande”. 
Or, nombre de ces personnels essentiel sont farouchement opposés à la vaccination sous contrainte. De nombreux témoignages d’infirmiers, aides-soignants et médecins peuvent nous laisser craindre l’hypothèse de départs conséquents au sein ds structures de santé, d’autant plus que l’obligation vaccinale prévoit qu’ils puissent être suspendus sans rémunération puis licenciés s’ils ne se plient pas à cette obligation. Il y a alors bien lieu de s’inquiéter, d’autant  plus dans le cadre d’un pandémie mondiale et alors que notre hôpital public souffre d’un sous-effectif chronique depuis des années. 
Aussi, cet amendement vise à permettre d’établir un bilan chiffré des conséquences de l’obligation vaccinale sur l’évolution, présumée négative, des effectifs des personnels concernés, au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur prévue de cette obligation.