ART. PREMIER	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1005
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Ce contrôle peut être opéré de manière automatisée à l’entrée du lieu ou établissement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements concernés par la mise en place du passe sanitaire, et tout particulièrement dans les débits de boisson et restaurants dans lesquels une pénurie de main d’oeuvre se fait sentir, doit pouvoir être effectuée de manière automatisée sans mobiliser de personnel, par exemple par le biais d’une machine scannant les codes QR.