ART. PREMIER	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1012
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Interdire, sauf motifs impérieux, les voyages à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de pays où circule un variant de la covid-19 encore non détecté en France. La liste des motifs impérieux est définie par décret ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à permettre au Premier ministre d’interdire les voyages à destination ou en provenance de pays où circulent un variant encore non-détecté sur le sol français.
Malgré les annonces gouvernementales sur un renforcement des contrôles dans les aéroports, c’est Clément Beaune lui-même qui s’est rendu compte, lors d’un déplacement par avion, que ces contrôles étaient, sinon inexistants, trop rares. Il suffit de regarder en temps réel la carte des vols en cours sur le continent européen et dans le monde entier pour se rendre compte que le virus et ses variants sont en libre-circulation permanente. Ainsi, nous demandons à ce qu les voyageurs provenant de pays où circulent des variants non présents en France, à l’exception de motifs impérieux, ne puissent rentrer sur le territoire français.”