ART. PREMIER	N°1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1029
présenté par
Mme Dupont, M. Claireaux et Mme Oppelt
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.