ART. 13	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman
------------
ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale