ART. PREMIER	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1082
présenté par
Mme Lazaar, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Provendier, Mme Ballet-Blu, M. Trompille, Mme Park, Mme Gaillot, Mme Mirallès, M. Anato, Mme Charvier et M. Le Bohec
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, après le mot : 
« autrui » 
insérer les mots :
« , un faux, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 en son alinéa 25 punit le détournement du passe sanitaire dans deux cas : celui d’utiliser un document appartenant à autrui et celui de proposer à un tiers l’utilisation frauduleuse d’un tel document. Le présent amendement vise à préciser que l’utilisation d’un faux document est également passible de cette même sanction.