ART. PREMIER	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. David Habib et Mme Biémouret
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 7 à 15 les deux alinéas suivants :
« 2° Subordonner tout déplacement au-delà d’un rayon de deux cent kilomètres autour du domicile à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, et ce, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis. »
« Cette réglementation est rendue applicable au public et aux personnes qui interviennent dans les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif du pass sanitaire tel que prévu par le Gouvernement et à limiter son utilisation aux seuls déplacements au-delà d’un rayon de 200km autour du domicile.
Cette limitation a été considérée comme suffisamment large pour ne pas entraver la liberté de la personne qui ne souhaite pas se faire vacciner, tout en limitant le déplacement des populations entre les territoires. On peut en effet considérer qu’une personne trouve dans un rayon de 200 kilomètres autour de son domicile son lieu de travail, mais également les commerces, et les activités qui lui sont nécessaires.
À titre d’exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques, si le taux d’incidence pour 100 000 habitants était de 0,0 au 8 juin 2020, il est ensuite passé à 38,5 entre le 25 et le 31 août, puis à 521,7 entre le 26 octobre et le 1er novembre 2020. Cette augmentation importante du taux d’incidence à partir de l’été coïncide avec l’afflux massif de touristes à la période estivale. L’Agence d’attractivité et de développement touristiques (AaDT) des Pyrénées Atlantiques relève ainsi que, sur la première semaine du mois d’août 2020, les touristes ont été presque plus nombreux qu’en 2019, soit pour le Béarn « 100 000 visiteurs par jour depuis le 31 juillet, le chiffre record de 120 000 visiteurs ayant été atteint le samedi 8 août ».
Cette situation ne peut se reproduire pour l’année 2021, alors que, malgré les nombreuses alertes, rien n’a été prévu par le Gouvernement pour les zones touristiques.